Permis de construire Locaux N° 07664615D0002

Permis de construire à Saint-Riquier-ès-Plains pour 84 m² de locaux - 119 Chemi Des Chataigniers Hameau De Veauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 07664615D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07664615D0002, délivré le 10 juin 2015 à Saint-Riquier-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 119 Chemi Des Chataigniers Hameau De Veauville, Saint-Riquier-ès-Plains (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Riquier-ès-Plains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Veauville

Territoire administratif

Commune
Saint-Riquier-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76646
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 42 m² 0 m² 16 m² 0 m² 26 m² 42 m²
Locaux 16 m² 42 m² 0 m² 16 m² 0 m² 26 m² 42 m²
Total 32 m² 84 m² 0 m² 32 m² 0 m² 52 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 16 m² 42 m² 0 m² 16 m² 0 m² 26 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664615D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Chemi Des Chataigniers Hameau De Veauville, Saint-Riquier-ès-Plains (76460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664615D0002, instruit par la commune de Saint-Riquier-ès-Plains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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