Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 1 465 m² de locaux - Route De Pont De L'arche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 07664023U0019
Demandeur
ELBEUF DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 07664023U0019, délivré le 17 mai 2024 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Pont De L'arche, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELBEUF DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA504.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 800 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 25 265 m² |
| Total | 23 800 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 25 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 800 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 25 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELBEUF DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340774827
- SIRET
- 34077482700026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664023U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |