Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Permis de construire Locaux N° 07664022U0011

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 195 m² de locaux - 1050 Rue Aux Thuilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Rue Aux Thuilliers, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERA VREKY et accordé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664022U0011, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 07664022U0011

Demandeur

SCI PERA VREKY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664022U0011, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1050 Rue Aux Thuilliers, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PERA VREKY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 618 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

3 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA213 ZA506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 280 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	3 475 m²
Total	3 280 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	3 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	429 m²	0 m²	0 m²	429 m²
Industrie	2 851 m²	195 m²	195 m²	3 046 m²
Total locaux	3 280 m²	195 m²	195 m²	3 475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERA VREKY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347612509
SIRET: 34761250900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUQUEVILLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664022U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Rue Aux Thuilliers, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERA VREKY et accordé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664022U0011, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

DP n°07664026U0026 Locaux Autorisé

2147 Rue De Louviers

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 97 m² SDP MILA

DP n°07664025U0151 Locaux Autorisé

Rue De La Republique

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 468 m² SDP

DP n°07664025U0137 Locaux Autorisé

130 Parc Des Bords De Seine

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 8 m² SDP

PC n°07664025U0005 Locaux Autorisé

279 Rue Galbois

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 65 m² SDP

DP n°07664025U0100 Logement Autorisé

134 Sen Du Bec

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

07 août 2025 200 m² SDP

DP n°07664025U0084 Locaux Autorisé

37 Avenue Des 4 Ages

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 6 m² SDP S.P.B.M

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Permis d'aménager à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Caractéristiques du projet