Permis de construire Locaux N° 07664018U0010

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 6 800 m² de locaux - 230 Av Des Petits Pres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 07664018U0010

Demandeur

YACCO

Cette page présente le permis de construire n° 07664018U0010, délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 230 Av Des Petits Pres, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YACCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 660 m² en bureaux, 5 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA492, ZA457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 500 m²

Surface existante avant

6 220 m²

Surface créée

6 800 m²

Variation nette

+5 610 m²

Surface totale après

11 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA492 ZA457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 220 m² 6 800 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 610 m² 11 830 m²
Total 6 220 m² 6 800 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 610 m² 11 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 1 660 m² 0 m² 800 m² 0 m² 860 m² 1 660 m²
Industrie 5 420 m² 5 140 m² 0 m² 390 m² 0 m² 4 750 m² 10 170 m²
Total locaux 6 220 m² 6 800 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 610 m² 11 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YACCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552009573
SIRET
55200957300122
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664018U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Av Des Petits Pres, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YACCO et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664018U0010, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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