Permis de construire à Saint-Pierre-en-Val pour 103 m² de logement - 20 Rue De La Maison Rouge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 07663814D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07663814D0001, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue De La Maison Rouge, Saint-Pierre-en-Val (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-en-Val Code postal 76260 Identifiant INSEE 76638
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 103 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 166 m² | 103 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-VAL (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663814D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |