Permis de construire n° 07663814D0001 à Saint-Pierre-en-Val pour 103 m² de logement, 20 Rue De La Maison Rouge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 07663814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07663814D0001, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue De La Maison Rouge.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B378. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Val Code postal 76260 Identifiant INSEE 76638
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 103 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -3 m² | 163 m² |
| Total | 166 m² | 103 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -3 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-VAL (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663814D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |