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Permis de construire Locaux N° 0766371700007

Permis de construire n° 0766371700007 à Saint-Pierre-en-Port pour 183 m² de locaux, Rue Des Fermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Fermes, à Saint-Pierre-en-Port (76540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT et accordée le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766371700007, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0766371700007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766371700007, délivré le 9 avril 2018 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Fermes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en équipements publics et 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD673. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 845 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	123 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	60 m²	60 m²	60 m²
dont Entrepôt	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	183 m²	183 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606375
SIRET: 21760637500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766371700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Fermes, à Saint-Pierre-en-Port (76540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN PORT et accordée le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766371700007, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

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PC n°0766371600008 Logement Terminé

Rue Du Calvaire

Saint-Pierre-en-Port (76540)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 112 m² SDP

PC n°0766371600010 Logement Autorisé

424 Rue Du Chateau - Lot 1 Plaine Du Calvaire

Saint-Pierre-en-Port (76540)

Nouvelle construction

12 mai 2017 267 m² SDP

PC n°0766371700002 Logement Terminé

122 Rue D'eletot Ferme Aux Moines

Saint-Pierre-en-Port (76540)

Nouvelle construction

24 mai 2017 71 m² SDP

PC n°0766371700006 Logement Autorisé

11 Bi Rue Du Calvaire

Saint-Pierre-en-Port (76540)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 166 m² SDP

DP n°0766371800015 Locaux Autorisé

Plage Des Grandes Dalles

Saint-Pierre-en-Port (76540)

Nouvelle construction

26 juin 2018 13 m² SDP FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

DP n°0766371800016 Locaux Autorisé

Plage De Saint Pierre En P

Saint-Pierre-en-Port (76540)

Nouvelle construction

26 juin 2018 13 m² SDP FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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