Permis de construire n° 07663620M0012 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 228 m² de locaux, Le Bourg Joly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 07663620M0012
Demandeur
LES JARDINS DE SIMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663620M0012 porte sur un projet situé Le Bourg Joly. LES JARDINS DE SIMONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 645 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 645 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 645 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 3 645 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SIMONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 880012414
- SIRET
- 88001241400012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SIMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663620M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |