Permis de construire Locaux N° 07663617M0013

Permis de construire n° 07663617M0013 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 360 m² de locaux, 1661 Route De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 07663617M0013

Demandeur

MYMUNOPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1661 Route De Rouen, le permis de construire n° 07663617M0013 a été délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie). MYMUNOPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC182, ZC183. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC38 ZC182 ZC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYMUNOPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348974239
SIRET
34897423900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07663617M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1661 Route De Rouen, à Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MYMUNOPA et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07663617M0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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