Permis de construire n° 07663616M0014 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 110 m² de logement, 106 Route Des Fermes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 07663616M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07663616M0014 a été délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 106 Route Des Fermes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663616M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |