Permis de construire n° 07663416M0007 à Saint-Pierre-de-Manneville pour 111 m² de locaux, 78 Rue De Bas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 07663416M0007
Demandeur
FERME DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07663416M0007, délivré le 23 juin 2017 à Saint-Pierre-de-Manneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 78 Rue De Bas. Le projet est porté par FERME DE LA SEINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI327. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Manneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Manneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Manneville Code postal 76113 Identifiant INSEE 76634
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA SEINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530042902
- SIRET
- 53004290200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663416M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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