Permis de construire n° 07663215D0003 à Saint-Pierre-Bénouville pour 1 164 m² de locaux, 10 Rte Du Bois Des Landes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 07663215D0003
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rte Du Bois Des Landes, le permis de construire n° 07663215D0003 a été délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CHAPELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bénouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Bénouville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76632
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482283025
- SIRET
- 48228302500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PIERRE-BENOUVILLE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663215D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |