Permis de construire n° 07663124M0007 à Saint-Paër pour 4 896 m² de locaux, 635 Le Monthiard Petite Plaine Des Vieux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 07663124M0007
Demandeur
L'ABEILLE DU MONTHIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07663124M0007, délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 635 Le Monthiard Petite Plaine Des Vieux. La demande émane de L'ABEILLE DU MONTHIARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D63, D64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paër est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Plaine Des Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 4 896 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 3 896 m² | 7 776 m² |
| Total | 3 880 m² | 4 896 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 3 896 m² | 7 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 880 m² | 4 896 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 3 896 m² | 7 776 m² |
| Total locaux | 3 880 m² | 4 896 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 3 896 m² | 7 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABEILLE DU MONTHIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451797591
- SIRET
- 45179759100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT PAER (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663124M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |