Permis de construire Logement N° 07662818B0004

Permis de construire n° 07662818B0004 à Saint-Ouen-du-Breuil pour 111 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 07662818B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07662818B0004, délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-du-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662818B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Saint-Ouen-du-Breuil (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662818B0004, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-du-Breuil

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-du-Breuil