Permis de construire Locaux N° 07662813P0001

Permis de construire à Saint-Ouen-du-Breuil pour 119 m² de locaux - 478 Rte De Valmartin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 07662813P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07662813P0001, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 478 Rte De Valmartin, Saint-Ouen-du-Breuil (76890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et services, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/12/2014
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 83 m² 1 132 m²
Total 1 049 m² 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 83 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 689 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 721 m²
Entrepôt 360 m² 70 m² 0 m² 19 m² 0 m² 51 m² 411 m²
Total locaux 1 049 m² 119 m² 0 m² 36 m² 0 m² 83 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 478 Rte De Valmartin, Saint-Ouen-du-Breuil (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662813P0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Breuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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