Permis de construire Locaux N° 07662622L0004

Permis de construire n° 07662622L0004 à Saint-Nicolas-de-la-Haie pour 859 m² de locaux, 115 Impasse Du Manoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07662622L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07662622L0004, délivré le 17 juin 2022 à Saint-Nicolas-de-la-Haie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 115 Impasse Du Manoir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Haie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 840 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Haie Code postal 76490 Identifiant INSEE 76626
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 277 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 136 m²
Total 513 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 277 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 136 m²
Total locaux 277 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 1 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662622L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Impasse Du Manoir, à Saint-Nicolas-de-la-Haie (76490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662622L0004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Haie.

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