Permis de construire Logement N° 07662417D0011

Permis de construire n° 07662417D0011 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 2 608 m² de logement, Route De Milan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 07662417D0011

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Milan, le permis de construire n° 07662417D0011 a été délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SODINEUF HABITAT NORMAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A774, A851, A852. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

+2 608 m²

Surface totale après

2 608 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A774 A851 A852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m² 2 608 m²
Total 0 m² 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m² 2 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 14 - - 29
- - 51,7 % 48,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIEPPE CEDEX (76201)

Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662417D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 608 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Milan, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 25 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3 et 14 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662417D0011, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-d'Aliermont