Permis de construire Locaux N° 07662119D0001

Permis de construire à Saint-Martin-Osmonville pour 440 m² de locaux - 5 Rue Du Stade

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 07662119D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07662119D0001, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Martin-Osmonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Stade, Saint-Martin-Osmonville (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR6, ZR26, ZR35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 164 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-Osmonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR6 ZR26 ZR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Osmonville Code postal 76680 Identifiant INSEE 76621
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-OSMONVILLE (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662119D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Stade, Saint-Martin-Osmonville (76680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662119D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-Osmonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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