Permis de construire à Saint-Martin-Osmonville pour 164 m² de logement - Route De Rocquemont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 07662114B0007
Demandeur
JOS-RAY
Cette page présente le permis de construire n° 07662114B0007, délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Martin-Osmonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Rocquemont, Saint-Martin-Osmonville (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOS-RAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Osmonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Osmonville Code postal 76680 Identifiant INSEE 76621
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOS-RAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799727516
- SIRET
- 79972751600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-OSMONVILLE (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662114B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |