Retour aux autorisations de Saint-Martin-le-Gaillard

Permis de construire Locaux N° 07661920P0005

Permis de construire à Saint-Martin-le-Gaillard pour 1 944 m² de locaux - Rd 226 Le Coudray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 226 Le Coudray, Saint-Martin-le-Gaillard (76260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D G N et accordé le 30 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661920P0005, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07661920P0005

Demandeur

D G N

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07661920P0005, délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Martin-le-Gaillard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rd 226 Le Coudray, Saint-Martin-le-Gaillard (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D G N. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 944 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 100 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudray

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Gaillard Code postal 76260 Identifiant INSEE 76619
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²	1 944 m²
Total	0 m²	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²	1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²	1 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D G N

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483602959
SIRET: 48360295900015
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: PETIT CAUX (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661920P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 226 Le Coudray, Saint-Martin-le-Gaillard (76260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D G N et accordé le 30 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661920P0005, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Gaillard

PC n°0766192500001 Locaux Autorisé

4 Rue Du Bois Colin

Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Nouvelle construction

02 mars 2026 157 m² SDP SCEA COEUR DE FRANCE

PC n°07661924P0002 Logement Autorisé

5 Rue Du Bois Colin

Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 30 m² SDP

PC n°07661924P0001 Locaux Autorisé

4 Rue Du Bois Colin

Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Extension sans transformation

07 juin 2024 1 598 m² SDP SCEA COEUR DE FRANCE

PC n°07661923P0006 Logement Terminé

Route Des Moulins Lot D

Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Nouvelle construction

28 mars 2024 51 m² SDP

PC n°07661923P0003 Locaux Commencé

5B Rue Des Fosses

Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Transformation avec extension

21 mars 2024 500 m² SDP SN IMMO

PC n°07661922P0003 Locaux Autorisé

26 Melincamp

Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Extension sans transformation

01 juil. 2022 310 m² SDP SCEA COEUR DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Gaillard

Permis d'aménager à Saint-Martin-le-Gaillard

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Martin-le-Gaillard

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Gaillard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Gaillard

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Gaillard

Caractéristiques du projet