Permis de construire n° 07661824P0102 à Petit-Caux pour 108 m² de locaux, 7 Rue Du Rouage
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 07661824P0102
Demandeur
GAEC DU ROUAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661824P0102, délivré le 24 mars 2025 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Rouage. Le demandeur déclaré est GAEC DU ROUAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC127, AC128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 558 m² |
| Total | 450 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 558 m² |
| Total locaux | 450 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROUAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393572557
- SIRET
- 39357255700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PETIT CAUX (76910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661824P0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |