Permis de construire Logement N° 07661821P0087

Permis de construire n° 07661821P0087 à Petit-Caux pour 96 m² de logement, 10 Rue Edward Loustalot Berneval Le Grand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 07661821P0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661821P0087, délivré le 15 décembre 2021 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Edward Loustalot Berneval Le Grand.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE194. Au total, 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/08/2023
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2023

Localisation du projet à Petit-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berneval Le Grand

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREGES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661821P0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 15/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Edward Loustalot Berneval Le Grand, à Petit-Caux (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 15 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661821P0087, déposé en mairie de Petit-Caux.

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