Permis de construire Logement N° 07661821P0050

Permis de construire à Petit-Caux pour 169 m² de logement - Lotissement De L'ancienne Biville Sur Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 07661821P0050

Demandeur

EC2AR

Cette page présente le permis de construire n° 07661821P0050, délivré le 11 août 2021 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lotissement De L'ancienne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EC2AR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biville Sur Mer

Territoire administratif

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC2AR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897897179
SIRET
89789717900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661821P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement De L'ancienne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EC2AR et accordé le 11 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661821P0050, instruit par la commune de Petit-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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