Permis de construire n° 07661819P0089 à Petit-Caux pour 395 m² de locaux, Cnpe Penly Le Fond De Penly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 février 2020
Dossier PC n° 07661819P0089
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661819P0089 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2020, pour un projet situé Cnpe Penly Le Fond De Penly. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Penly
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661819P0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |