Permis de construire Locaux N° 07661819P0059

Permis de construire n° 07661819P0059 à Petit-Caux pour 32 m² de locaux, Le Fond De Penly - Cnpe Penly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 07661819P0059

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661819P0059, délivré le 31 octobre 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Fond De Penly - Cnpe Penly. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 308 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fond De Penly - Cnpe Penly

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Industrie 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734074
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661819P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fond De Penly - Cnpe Penly, à Petit-Caux (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 31 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661819P0059, déposé en mairie de Petit-Caux.

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