Permis de construire Locaux N° 07661818P0019

Permis de construire n° 07661818P0019 à Petit-Caux pour 1 014 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 07661818P0019

Demandeur

GAEC THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661818P0019 a été délivré le 31 mai 2018 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC THIERRY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC THIERRY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422089557
SIRET
42208955700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1999
Localisation
PETIT CAUX (76630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661818P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC THIERRY et accordée le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661818P0019, déposé en mairie de Petit-Caux.

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