Permis de construire Logement N° 07661817P0002

Permis de construire n° 07661817P0002 à Petit-Caux pour 837 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 07661817P0002

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661817P0002 figure dans les données Sitadel. SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
DIEPPE (76201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661817P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661817P0002, déposé en mairie de Petit-Caux.

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