Permis de construire n° 07661814D0007 à Petit-Caux pour 230 m² de locaux, Le Fond De Tilleval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 07661814D0007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DIEPPE-NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661814D0007 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé Le Fond De Tilleval. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DIEPPE-NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA32, ZA31, ZA29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Petit-Caux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Tilleval
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DIEPPE-NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257600668
- SIRET
- 25760066800053
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-MER (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661814D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |