Permis de construire Locaux N° 07661621C0005

Permis de construire n° 07661621C0005 à Saint-Martin-du-Manoir pour 549 m² de locaux, Parc D'activites Du Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 07661621C0005

Demandeur

AXEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661621C0005 porte sur un projet situé Parc D'activites Du Mesnil. Le demandeur déclaré est AXEMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC84. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Manoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Manoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Manoir Code postal 76290 Identifiant INSEE 76616
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXEMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892382300
SIRET
89238230000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661621C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Du Mesnil, à Saint-Martin-du-Manoir (76290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AXEMAN et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661621C0005, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Manoir.

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