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Permis de construire Locaux N° 07661615C0003

Permis de construire à Saint-Martin-du-Manoir pour 627 m² de locaux - Zac Le Mesnil - Lot N_A 12

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Le Mesnil - Lot N_A 12, Saint-Martin-du-Manoir (76290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT ROTI et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661615C0003, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07661615C0003

Demandeur

SCI DU MONT ROTI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07661615C0003, délivré le 9 décembre 2015 à Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zac Le Mesnil - Lot N_A 12, Saint-Martin-du-Manoir (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MONT ROTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en bureaux, 404 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Manoir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Manoir Code postal 76290 Identifiant INSEE 76616
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²
Total	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	223 m²	223 m²	223 m²
Entrepôt	404 m²	404 m²	404 m²
Total locaux	627 m²	627 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT ROTI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812628311
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES LOGES (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661615C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Le Mesnil - Lot N_A 12, Saint-Martin-du-Manoir (76290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MONT ROTI et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661615C0003, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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