Permis de construire n° 07661523A0005 à Saint-Martin-du-Bec pour 9 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 07661523A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU BEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661523A0005 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE SAINT MARTIN DU BEC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A330. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Bec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76615
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 9 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -57 m² | 9 m² |
| Total | 66 m² | 9 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -57 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 9 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -57 m² | 9 m² |
| Total locaux | 66 m² | 9 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -57 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU BEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606151
- SIRET
- 21760615100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-BEC (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |