Permis de construire Logement N° 07661521A0005

Permis de construire n° 07661521A0005 à Saint-Martin-du-Bec pour 91 m² de logement, 6 Route De La Marguerite

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 07661521A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route De La Marguerite, le permis de construire n° 07661521A0005 a été délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Martin-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B463. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Bec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 592 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76615
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 53 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 13 m² 53 m² -66 m² 1 m²
Total 67 m² 38 m² 53 m² 13 m² 53 m² 25 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROLLEVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661521A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De La Marguerite, à Saint-Martin-du-Bec (76133).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661521A0005, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Bec.

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