Permis de construire n° 07661514F0001 à Saint-Martin-du-Bec pour 164 m² de logement, 5B Rue De L Epine Briere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 07661514F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 à Saint-Martin-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661514F0001 porte sur un projet situé 5B Rue De L Epine Briere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Bec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Bec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76615
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONFREVILLE-L ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661514F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |