Permis de construire Locaux N° 07661014F0003

Permis de construire n° 07661014F0003 à Sainte-Marie-des-Champs pour 130 m² de locaux, 624 Rue Des Mesanges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 juillet 2014

Dossier PC n° 07661014F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 624 Rue Des Mesanges, le permis de construire n° 07661014F0003 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2014 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC270. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 347 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661014F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 juillet 2014
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 624 Rue Des Mesanges, à Sainte-Marie-des-Champs (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661014F0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

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