Permis de construire n° 07660917F0006 à Sainte-Marie-au-Bosc pour 105 m² de locaux, 500 Rue De La Mare Tina Hameau Le Glape
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2018
Dossier PC n° 07660917F0006
Demandeur
SCI LA GIRAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 500 Rue De La Mare Tina Hameau Le Glape, le permis de construire n° 07660917F0006 a été délivré le 20 janvier 2018 à Sainte-Marie-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LA GIRAUDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-au-Bosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-au-Bosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Glape
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-au-Bosc Code postal 76280 Identifiant INSEE 76609
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 201 m² |
| Total | 96 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 201 m² |
| Total locaux | 96 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GIRAUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453395691
- SIRET
- 45339569100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AU-BOSC (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660917F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |