Permis de construire Logement N° 0766082500005

Permis de construire n° 0766082500005 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour 86 m² de logement, 208 Route Du Hamel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0766082500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766082500005 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé 208 Route Du Hamel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-sur-Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/08/2025
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766082500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 208 Route Du Hamel, à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766082500005, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

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