Permis de construire Locaux N° 07660823M0001

Permis de construire à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour 257 m² de locaux - 87 Route De Duclair Le Ronceray

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 07660823M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07660823M0001, délivré le 2 mai 2023 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 87 Route De Duclair Le Ronceray, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 729 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ronceray

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660823M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Route De Duclair Le Ronceray, Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660823M0001, instruit par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Autres types d'autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Duclair