Permis de construire Logement N° 07660814R0008

Permis de construire n° 07660814R0008 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour 103 m² de logement, 90 Rte De Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07660814R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660814R0008 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé 90 Rte De Duclair.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE245. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/08/2015
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2015

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660814R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rte De Duclair, à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660814R0008, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

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