Permis de construire Locaux N° 07660522D0005

Permis de construire à Sainte-Marguerite-sur-Mer pour 545 m² de locaux - 295 Rue De La Ferme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 07660522D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07660522D0005, délivré le 19 décembre 2022 à Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 295 Rue De La Ferme, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marguerite-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76605
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 25 m² 545 m² 0 m² 25 m² 0 m² 520 m² 545 m²
Total 125 m² 545 m² 0 m² 25 m² 0 m² 520 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 545 m² 0 m² 25 m² 0 m² 520 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660522D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Rue De La Ferme, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660522D0005, instruit par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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