Permis de construire Logement N° 07660223D0003

Permis de construire n° 07660223D0003 à Saint-Maclou-de-Folleville pour 119 m² de logement, Rue Du Vieux Chateau - Lot A

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 07660223D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07660223D0003, délivré le 21 août 2023 à Saint-Maclou-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Chateau - Lot A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou-de-Folleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
21/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2024

Localisation du projet à Saint-Maclou-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maclou-de-Folleville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76602
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIMPUIS (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660223D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vieux Chateau - Lot A, à Saint-Maclou-de-Folleville (76890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660223D0003, déposé en mairie de Saint-Maclou-de-Folleville.

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