Permis de construire n° 07660213P0001 à Saint-Maclou-de-Folleville pour 2 059 m² de locaux, 346 Rue De L Hermitage
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 07660213P0001
Demandeur
EARL DE PLEIN BOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07660213P0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Saint-Maclou-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 346 Rue De L Hermitage. EARL DE PLEIN BOSC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 059 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou-de-Folleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maclou-de-Folleville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou-de-Folleville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76602
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 019 m² |
| Total | 960 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 019 m² |
| Total locaux | 960 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 3 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PLEIN BOSC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329187645
- SIRET
- 32918764500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660213P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |