Permis de construire n° 07660019F0007 à Saint-Léonard pour 465 m² de locaux, Parc D'activites Des Hautes Falaises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 07660019F0007
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660019F0007 porte sur un projet situé Parc D'activites Des Hautes Falaises. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Des Hautes Falaises
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601798
- SIRET
- 21760179800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76690)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660019F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |