Permis de construire Mixte N° 07659916M0001

Permis de construire n° 07659916M0001 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 537 m² de logement et locaux, 5082 Rue Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 07659916M0001

Demandeur

LOLAXEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5082 Rue Grande Rue, le permis de construire n° 07659916M0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LOLAXEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD55 AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Locaux 702 m² 0 m² 45 m² 0 m² 537 m² -492 m² 210 m²
Total 702 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 165 m²
dont Entrepôt 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 165 m²
Total locaux 702 m² 0 m² 45 m² 0 m² 537 m² -492 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 - - - 9
11,1 % 55,6 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOLAXEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810380279
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORGNY LA POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659916M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5082 Rue Grande Rue, à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOLAXEL et accordé le 1 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659916M0001, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

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