Permis de construire Mixte N° 07659916M0001

Permis de construire à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 537 m² de logement et locaux - 5082 Rue Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 07659916M0001

Demandeur

LOLAXEL

Cette page présente le permis de construire n° 07659916M0001, délivré le 1 juin 2016 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5082 Rue Grande Rue, Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOLAXEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD55 AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Locaux 702 m² 0 m² 45 m² 0 m² 537 m² 0 m² 210 m²
Total 702 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Entrepôt 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 702 m² 0 m² 45 m² 0 m² 537 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 - - - 9
11,1 % 55,6 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOLAXEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810380279
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORGNY LA POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659916M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5082 Rue Grande Rue, Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOLAXEL et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659916M0001, instruit par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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