Permis de construire n° 07659913R0005 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 273 m² de logement, Rue Des Broches
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07659913R0005
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION LOCATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Broches, le permis de construire n° 07659913R0005 a été délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie). SOCIETE DE PROMOTION LOCATIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION LOCATIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480887066
- SIRET
- 48088706600011
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2005
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659913R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |