Permis de construire Locaux N° 07659826D0004

Permis de construire n° 07659826D0004 à Saint-Léger-aux-Bois pour 488,9 m² de locaux, 43 Rue Du Rouage

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 07659826D0004

Demandeur

SCEA COURPOTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659826D0004 a été délivré le 30 juin 2026 à Saint-Léger-aux-Bois (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Du Rouage. Le projet est porté par SCEA COURPOTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A355, 0A356, 0A598. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 983 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A355 0A356 0A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-aux-Bois Code postal 76340 Identifiant INSEE 76598
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m²
Locaux 116 m² 489 m² 0 m² 116 m² 0 m² 373 m² 489 m²
Total 344 m² 489 m² 0 m² 344 m² 0 m² 145 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 489 m² 0 m² 116 m² 0 m² 373 m² 489 m²
Total locaux 116 m² 489 m² 0 m² 116 m² 0 m² 373 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA COURPOTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403728868
SIRET
40372886800023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659826D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Du Rouage, à Saint-Léger-aux-Bois (76340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA COURPOTIN et accordé le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659826D0004, déposé en mairie de Saint-Léger-aux-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-aux-Bois