Permis de construire n° 07659815B0001 à Saint-Léger-aux-Bois pour 368 m² de locaux, 31 Rue Du Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 07659815B0001
Demandeur
GAEC DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-aux-Bois (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659815B0001 a été délivré le 22 juillet 2015, pour un projet situé 31 Rue Du Bourg. GAEC DU BOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B32, 0B31, AB245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-aux-Bois Code postal 76340 Identifiant INSEE 76598
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398649202
- SIRET
- 39864920200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-LEGER-AUX-BOIS (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659815B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |