Permis de construire n° 07659622C0007 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 239 m² de logement, Rd 111 - Cote des Chataign
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 07659622C0007
Demandeur
SCCV RESIDENCES MG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659622C0007 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Rd 111 - Cote des Chataign. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV RESIDENCES MG.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 852 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 975. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Rd 111 - Cote des Chataign, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV RESIDENCES MG, une société civile basée au Trait. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV RESIDENCES MG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 885139394
- SIRET
- 88513939400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SCCV RESIDENCES MG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659622C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 975 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rd 111 - Cote des Chataign à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 111 - Cote des Chataign depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.