Permis de construire Logement N° 07659622C0007

Permis de construire n° 07659622C0007 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 239 m² de logement, Rd 111 - Cote des Chataign

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 07659622C0007

Demandeur

SCCV RESIDENCES MG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659622C0007 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Rd 111 - Cote des Chataign. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV RESIDENCES MG.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 852 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 975. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Rd 111 - Cote des Chataign, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 852 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
19/09/2025
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV RESIDENCES MG, une société civile basée au Trait. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCCV RESIDENCES MG

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885139394
SIRET
88513939400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de SCCV RESIDENCES MG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659622C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 19/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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