Permis de construire Logement N° 07659616C0007

Permis de construire n° 07659616C0007 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 101 m² de logement, 19 Cote d'Azur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07659616C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659616C0007 porte sur un projet situé 19 Cote d'Azur.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 310 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1103, B 160. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 310 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1103 B 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGERVILLE (76700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659616C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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