Permis de construire Locaux N° 07659118M0018

Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 274 m² de locaux - La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07659118M0018

Demandeur

SCI AGIBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659118M0018, délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Briqueterie, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AGIBRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 274 m² 0 m² 90 m² 0 m² 184 m² 449 m²
Total 265 m² 274 m² 0 m² 90 m² 0 m² 184 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Commerce et services 90 m² 274 m² 0 m² 90 m² 0 m² 184 m² 274 m²
Total locaux 265 m² 274 m² 0 m² 90 m² 0 m² 184 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGIBRI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840957526
SIRET
84095752600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659118M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Briqueterie, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AGIBRI et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659118M0018, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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