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Permis de construire Locaux N° 07659117M0002

Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 220 m² de locaux - Za De La Briqueterie - Voi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Briqueterie - Voi, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITYOKA DESIGN et accordé le 25 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659117M0002, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 07659117M0002

Demandeur

SITYOKA DESIGN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659117M0002, délivré le 25 avril 2017 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za De La Briqueterie - Voi, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITYOKA DESIGN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK13.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	150 m²	150 m²
Entrepôt	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	220 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITYOKA DESIGN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527902225
SIRET: 52790222500012
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation: DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659117M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Briqueterie - Voi, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITYOKA DESIGN et accordé le 25 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659117M0002, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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