Permis de construire Logement N° 07659115R0013

Permis de construire n° 07659115R0013 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 206 m² de logement, 1489 Rte De Gournay Lot D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PC n° 07659115R0013

Demandeur

EGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659115R0013, délivré le 13 juin 2015 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1489 Rte De Gournay Lot D. EGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/06/2015
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524923026
SIRET
52492302600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
PONT-DE-L ARCHE (27340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659115R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1489 Rte De Gournay Lot D, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EGE et accordé le 13 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659115R0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

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